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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 907C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Rabault, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0250 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Revalorisation des chercheurs et personnels de recherche(ligne nouvelle)250 000 0000
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions en 2021.

Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe :

- 80% de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35% en début de carrière et de 15% en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.

- les 20% restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.

Cet amendement est issu du projet pour la recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre dernier, accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Dans ce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient une enveloppe de 250 millions d'euros par an pendant 5 ans, soit un effort global de 1,25 milliard d’euros d’ici 2025 en faveur des chercheurs et des personnels de recherche.

Afin d'être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il crée un nouveau programme "revalorisation des chercheurs et personnels de recherche" de 250 millions d'euros en AE et CP

- il diminue l'action 2 "Agence nationale de la Recherche" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à aux "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur le programme 172.

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