Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 919C (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF406C CF497C CF448C CF382C CF389C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 0000
Compétitivité0500 000
Cohésion00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, face à la panne du Plan Ecophyto 2, à apporter un soutien financier supplémentaire au dispositif « fermes DEPHY » et permettre le déploiement de la démarche des Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques.

Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus loin et plus vite et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie.

Par ailleurs, il convient de noter que le développement de ce type de dispositifs permettrait certainement d’éviter des crises comme celles que nous avons vécues sur le glyphosate et, encore plus récemment, sur les néonicotinoïdes.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :

- Annule 500 000 euros en AE et CP au sein de l’action 04 du programme 363

- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362

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