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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 939C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CF944C AC5C )

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Forteza.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés01
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi de finances prévoit une réduction de 1 800 emplois d’enseignants du second degré public pour 2021. Cette diminution d’emplois est censée être « intégralement compensée par la budgétisation d'heures supplémentaires qui seront proposées aux enseignants afin de maintenir les moyens d’enseignement devant élèves ».

Cet amendement d’appel, travaillé avec l’UNEF et l’UNL, tend à faire basculer les crédits afférents à cet arbitrage vers des créations nettes d’emplois.

Alors que la situation de l’emploi est appelée à se dégrader fortement en raison de la crise actuelle, il paraît en effet incompréhensible que le ministère préfère recourir à des heures supplémentaires plutôt qu’à maintenir des emplois.

Afin de répondre aux exigences de l’article 40 de la Constitution, cet amendement annule symboliquement 1 euro de CP et d’AE de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour le redéployer vers l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

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