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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 941C (Non soutenu)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Forteza.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante323 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0323 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX323 000 000323 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement, travaillé avec l’UNEF, vise à revaloriser de 323 millions d’euros le budget alloué aux bourses sur critères sociaux, afin de permettre une augmentation d’une part du nombre de bénéficiaires, et d’autre part du montant versé aux étudiants les plus précaires (les fameux « échelon 7 »).

Comme le souligne le dernier rapport de gestion du CNOUS, le budget alloué aux bourses sur critères sociaux était d'un peu plus de 2 milliards d’euros pour l’année 2019/2020 (pour 715 804 élèves boursiers).

Afin d’élargir le nombre de bénéficiaires, il est proposé d’augmenter ce budget de 15 %, ce qui représente 300 millions d’euros.

En complément, 23 millions d’euros pourraient être fléchés en faveur des boursiers « échelon 7 ». L’année dernière, environ 46 000 étudiants relevaient de cet échelon. Une telle somme devrait ainsi permettre une augmentation de leur bourse de 50 euros par mois (sur dix mensualités).

Cet amendement permettra ainsi de lutter contre l’augmentation importante du coût de la vie étudiante, provoqué notamment par la crise sanitaire actuelle, dans un esprit de justice fiscale.

Pour financer cette mesure, il est proposé de diminuer les dépenses fiscales du crédit d’impôt recherche (CIR). Cet amendement annule ainsi 323 000 000 euros de CP et d’AE de l’action 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 323 000 000 euros de CP et d’AE sont redéployés vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ».

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