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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC2C (Retiré)

(2 amendements identiques : CF563C 1058C )

Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Michel, M. Vignal, Mme Pételle, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, Mme Bagarry, Mme Panonacle, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Cazarian, M. Raphan, Mme Hennion, M. Gérard, Mme Sarles, M. Haury, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Lenne, Mme Pitollat, Mme Wonner, Mme Khedher, M. Ardouin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d’aider les associations à faire face à la crise du Covid-19.

Plus d’1/3 des associations employeuses et plus de 20 % des associations non-employeuses considèrent l’aide financière exceptionnelle au regard de la situation comme besoin prioritaire. Nous demandons à renforcer dès lors l’outil transversal qu’est le fonds de développement pour la vie associative.
En substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires, supprimés au début de la législature par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, une extension du champ de compétence du FDVA a bien été notable. Depuis 2018, le FDVA soutient les associations à travers deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros, et le soutien à la formation des bénévoles à hauteur de 8 millions d’euro : moins de 2 % de bénévoles bénéficiaires, 50 % des demandes nationales non pourvues.

La fin de la réserve parlementaire et sa transformation en appel à projet au sein du FDVA a conduit à la diminution de moitié de l’enveloppe attribuée aux associations (- 27 millions d’euros). Doté aujourd’hui de 25 millions d’euros le désormais axe « fonctionnement innovation » du FDVA ne peut couvrir l’ensemble des demandes qui sont formulées sur le terrain, d’autant que 44 % des dossiers en moyenne ont été déboutés.

Tout comme les entreprises, les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire que nous connaissons et par le confinement qui en découle. Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s’organiser, s’adapter pour protéger leurs salariés, leurs bénévoles, et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Elles interviennent en relai de l’action de l’État sur nos territoires et méritent à ce titre son entier soutien. Le Gouvernement a annoncé une première mesure importante pour les associations employeuses qui peuvent bénéficier des mêmes dispositifs de soutien que les entreprises (Dispositif d’activité partielle, Fonds de solidarité, report des charges sociales et fiscales, prêt garanti par l’État...). Néanmoins, ces associations ne représentent que 12 % du tissu associatif selon une enquête de l’INJEP de 2017.

Les autres, c’est-à-dire la grande majorité du réseau associatif, vont également avoir besoin d’un soutien de l’État pour survivre à cette crise. Suspension du recrutement de nouveaux membres, annulation des évènements printaniers et estivaux, incertitude concernant les sponsors et les dons, les associations vont subir de plein fouet les effets de cette crise sur leurs trésoreries. Nous pouvons également anticiper une forte diminution du mécénat à la sortie de la crise du fait des difficultés économiques que rencontrent par ailleurs un grand nombre d’entreprises.

L’objectif de cet amendement est d’utiliser cet outil de financement des associations, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d’attribuer des aides financières aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire.

Nous avons besoin des associations, de par leurs actions sociales, culturelles, éducatives et sportives, pour relancer le dynamisme de notre pays à l’issue de cette crise.

Aussi, cet amendement augmente de 25 000 000 d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 du programme 163 et diminue à due concurrence de 25 000 000 d’euros en AE et CP l’action 02 du programme 219.

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