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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC32C (Rejeté)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0450 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Allongement du versement des bourses aux étudiants(ligne nouvelle)450 000 0000
TOTAUX450 000 000450 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’impact de la crise sanitaire est d’autant plus fort pour les étudiants qu’une grande partie d’entre eux est déjà précarisée et vit en-dessous du seuil de pauvreté.

En juillet 2020, la Fage (Fédération des Associations Générales Étudiantes) a mené une étude en collaboration avec l’Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 16 à 25 ans. 74 % des 18‑25 ans déclarent avoir rencontré des difficultés financières pendant le confinement : 54 % pour assurer les charges liées à leur logement, 53 % pour avoir une alimentation saine et équilibrée, 43 % pour rembourser prêt à la consommation ou leur emprunt étudiant. 32 % des femmes ont eu des difficultés pour acheter des protections hygiéniques. 29 % des étudiants ont modifié ou arrêté leur projet d’orientation ou professionnel parmi eux 26 % l’ont fait pour des raisons financières.

Il est donc urgent de permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 450 millions d’euros, compte tenu du nombre d’étudiants boursiers en hausse.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 16 – Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 172 vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Allongement du versement des bourses aux étudiants.

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