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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC34C (Non soutenu)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10
Enseignement privé du premier et du second degrés01
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 6 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Dans ce programme figure en effet les crédits dédiés à la politique éducative de santé de l’Éducation Nationale.

Cet amendement est un amendement d’appel, qui vise à soulever les chiffres très insuffisants des taux de couverture de la médecine professionnelle dans l’Education Nationale et de la médecine préventive à destination des élèves.

L’Education Nationale compte aujourd’hui 86 médecins de prévention pour plus d’un million d’agents. Cela fait un taux d’un médecin du travail pour 16 000 salarié.es quand la loi prévoit normalement 1 médecin pour 2 500 salarié.es.

Le nombre de médecins scolaires est également très bas au regard des besoins. Dans le département de la Seine-Saint-Denis par exemple, on dénombre un médecin scolaire pour 12 000 élèves.

Au total depuis 2010, le nombre de médecins au sein de l’Education Nationale a baissé de 20 %.

Ces chiffres se traduisent par une vraie difficulté pour les agents de rencontrer un médecin du travail, et une diminution de la prévention réalisée dans les écoles auprès des enfants.

Pour revenir à un taux de couverture suffisant au regard des besoins, il est nécessaire de prévoir un plan de recrutements massifs dès 2021.

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