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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC55C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1307C )

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Larive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative02 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En cohérence avec l’amendement AC 56, le présent amendement vise à conforter les ressources du Service civique par une réaffectation des crédits supplémentaires dégagés en faveur du Service national universel (SNU). L’investissement consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ne parait pas opportun compte tenu des limites révélées par la phase de préfiguration réalisée en 2019 et du caractère redondant du SNU par rapport à d’autres dispositifs susceptibles de contribuer l’éducation citoyenne et à l’engagement tels que le Service civique.

Dans cette optique et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer de 2 millions d’euros les AE et CP demandées pour l’action 06 du programme 163 et d’augmenter à due concurrence les crédits affectés à l’action 01 du programme 219.

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