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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC81C (Retiré)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Studer, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gomez-Bassac, M. Gérard, Mme Hérin, M. Michels, Mme Piron, M. Potterie, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Testé, M. Thiébaut, M. Vignal.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias15 000 0000
Livre et industries culturelles015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédit a pour objet d’abonder à hauteur de 15 millions d’euros supplémentaires en 2021 le fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique en faveur des radios privées et des télévisions locales dont les ressources ont été affectées par la crise, doté de 30 millions d’euros en troisième loi de finances rectificative pour 2020.

En effet, malgré un léger rebond à la rentrée, les recettes publicitaires des radios privées et télévisions locales continuent d’être durement touchées par la crise sanitaire du COVID-19.

Afin de leur permettre de continuer à absorber les conséquences de cette période de récession, de poursuivre leur action en faveur de l’animation des territoires et de préserver le pluralisme des médias, il est proposé de renouveler cette aide exceptionnelle à la diffusion à hauteur de 15 millions d’euros, sous la conditionnalité de son acceptation par la Commission européenne en tant que compensation d’une chute de chiffre d’affaires sur la période considérée.

Ces nouveaux crédits sont gagés sur une diminution des crédits alloués à la Bibliothèque nationale de France dans l’action 1 du programme 334 « Livre et industries culturelles », dans l’objectif de voir le gage levé en séance publique.

Cet amendement modifie les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la manière qui suit :

- l’action 6 du programme 180 est abondée à hauteur de 15 millions d’euros.

- les crédits de l’action 1 du programme 334 sont diminués à hauteur de 15 millions d’euros.

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