⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC8C (Non soutenu)

Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole01
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143 « Enseignement technique agricole » vers l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 140 « Enseignement public du premier degré »

Les cosignataires de cet amendement soutiennent l’obligation d’instruction dès trois ans. En effet, une scolarisation précoce et bien encadrée permet de résorber une partie des inégalités scolaires.

Toutefois, par cet amendement d’appel nous souhaitons garantir que la mise à disposition de fonds à destination des communes pour la mise en œuvre de cette scolarisation obligatoire, évite à tout prix la mise en concurrence entre les établissements publics et privés.

Nous rappelons que les maternelles privées ne favorisent pas la mixité sociale et sont un lieu de reproduction sociale, contrevenant ainsi aux objectifs de la scolarisation dès trois ans.

C’est pourquoi ces nouveaux crédits doivent permettre de renforcer les moyens pour les maternelles publiques, et non devenir une aubaine financière pour les nouveaux établissements privés en faisant peser leur coût sur les communes, d’autant que dans la dernière période se développent de nombreuses nouvelles maternelles privées vendant des pédagogies alternatives, que l’on retrouve déjà dans l’école de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion