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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AE15C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF989C 1047C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG).

Les crédits d’engagement transitant par les ONG via le guichet dédié de l’AFD dépassent le pallier des 130 millions d’euros. La part de l’APD française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française était de 6,7 % en 2019 alors que dans les pays de l’OCDE près de 16 % de l’aide totale bilatérale et multilatérale transite par les ONG. Les chiffres sont certes en amélioration mais la tendance n’est pas encore satisfaisante comparée aux autres pays de l’OCDE. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’abonder de 10 millions d’euros le montant de l’APD transitant par les organisations de la société civile.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » ;

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « Aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »).

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