Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AE6C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF753C 1052C )

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 million d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir des grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets portés par les citoyens ; l’étude d’impact précise en effet qu’il a « vocation à apporter une contribution financière à des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental ».

Cet amendement :

- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « actions européennes » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ») ;

- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « instruction des demandes de visa » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires).

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