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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1010C (Retiré avant séance)

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240225 606 700
Fonds d’aide aux associations(ligne nouvelle)225 606 7000
TOTAUX225 606 700225 606 700
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les associations sont les grandes oubliées du Gouvernement dans ce budget. Ainsi, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) voit ses crédits baisser de 0,93 % en tenant compte de l’inflation. C’est le fonds destiné à accompagner le secteur associatif au plan national et local. L’année dernière, on relevait que sur 23 000 associations ayant fait une demande, seules 9 500 ont bénéficié d’une subvention, soit 60 % de refus de subvention. Le soutien aux fédérations nationales et régionales est également en baisse de 1,35 % en tenant compte de l’inflation. Il subventionne notamment le Mouvement associatif, France Bénévolat et le Réseau national des maisons des associations.

Pourtant, de nombreuses associations sont en péril après une année catastrophique. Les activités de fin d’années qui permettent habituellement des rentrées d’argent comme les matchs, les fêtes, etc n’ont pas pu se tenir après le confinement et de nombreuses activités ont été annulées à la rentrée. Les nouvelles restrictions impactent tout particulièrement les clubs sportifs. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables. De plus, les bénévoles sont durement touchés par le coronavirus : le taux de participation à des activités bénévoles est la plus forte chez les 65‑74 ans, population à risque pendant l’épidémie.

Par ailleurs, le niveau des dons aux associations n’avait pas, en 2019, compensé la baisse de 2018. On peut craindre une nouvelle chute des dons en 2020. Leur rôle est plus que jamais indispensable alors que la pauvreté explose et qu’elles tentent de compenser les insuffisances du Gouvernement.

Nous souhaitons également dénoncer le fait que les associations engagées dans la défense des droits humains, l’écologie ou la solidarité doivent face à des attaques de plus en plus fréquentes des pouvoirs publics qui remettent en cause leur liberté d’expression et d’action : discrédit des prises de parole ou des actions, poursuites judiciaires, perquisitions, gardes à vue et violences sur le terrain.

Face à ces difficultés qui auront un impact sur tous les adhérents et bénéficiaires des associations, le Gouvernement privilégie les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris en attribuant
225 606 758 euros de crédits de paiement à la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques... Ces priorités ne sont pas celles de l’intérêt général : il convient de le replacer au coeur de nos politiques publiques.

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Fonds d’aide aux associations.

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