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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1032C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC72C 2558C )

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture050 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Démocratisation de la culture(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le pass culture a coûté 49 millions d’euros à l’État l’an passé et a profité davantage aux grands opérateurs de l’internet, qu’aux acteurs de la culture. En période de confinement, les libraires et salles de spectacle étant fermés, ce sont les plateformes de streaming qui en profité le plus. Depuis l’instauration du couvre-feu, l’accès aux théâtres et concerts sont également restreints. Il coûtera 59 millions cette année.

Aucun bilan n’a été tiré de ce dispositif avant de l’élargir. Pourtant en 2019, on apprenait que seuls 35 000 jeunes ont téléchargé l’application sur les 150 000 qui y ont droit dans les 14 départements concernés. « Ceux qui ont consommé le Pass Culture étaient ceux qui allaient déjà dans les structures culturelles », regrette Nicolas Dubourg, membre du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles dans un reportage sur France 2 en novembre 2019.

Le pass culture ne permet par d’atteindre l’objectif fixé, c’est à dire démocratiser l’accès à la culture. Nous proposons donc de créer un nouveau programme qui permettra de proposer un dispositif plus pertinent.

Par cet amendement d’appel et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer 50 millions euros des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Démocratisation de la culture.

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