⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1045C (Rejeté)

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, M. François-Michel Lambert, Mme Sylla, M. Krabal, M. Guy Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé jusqu’à l’automne 2020, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors que les communes comptant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la ville disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs ».
Cet amendement vise donc abonder les associations culturelles et sportives de ces quartiers de "subventions exceptionnelles" liés à l'utilité sociale de leurs activités.
Cet amendement s’inscrit dans une volonté de pérenniser ces dispositifs « Quartiers d’été » et donc d’augmenter les moyens des acteurs de terrain pour atteindre cet objectif.
Cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » et majore de 20 millions d’euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire.»

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion