⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1181C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1059C )

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail054 000 000
TOTAUX54 000 00054 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 462 euros à 4 000 euros, pour un montant total de 54 millions d’euros.

Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE, avec une aide au poste de 1 462 euros), alors qu’elles affichent un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d’IAE (près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019).

Elles ont un modèle économique de plus en plus contraint, d’autant plus qu’elles présentent le coût horaire par salarié en insertion le plus élevé de l’ensemble des SIAE.

Rappelons également qu’en 2020, les AI représentent plus de 45 % des effectifs de l’ensemble du secteur de l’IAE pour moins de 3 % du budget de l’IAE comme cela a déjà été rappelé plus haut. Pourtant : un ETP en AI est réalisé en moyenne par 7 salariés contre 4 en entreprise de travail temporaire d’insertion (alors que l’ETTI a une aide au poste de plus de 4 306 euros). De ce fait, le travail d’accompagnement est démultiplié.

Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et poursuivre la professionnalisation des structures, notamment au travers des démarches de certifications qualités proposées par les réseaux nationaux, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

  • Il augmente de 54 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
  • Il réduit de 54 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 18 "Personnels transversaux et de soutien" du programme n° 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion