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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1190C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1057C )

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi70 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail070 000 000
TOTAUX70 000 00070 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 10 000 emplois de relance « boost » (variante des PEC), réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique.

Les 60 000 PEC supplémentaires prévus dans le plan de relance destinés aux jeunes peu ou pas qualifiées, bien qu’il faille se féliciter du regain soudain du Gouvernement pour les emplois aidés, ne suffiront pas à répondre à la demande d’un soutien au développement des activités et des emplois dans les secteurs à forte utilité sociale ou environnementale, dont un certain nombre souffrent d’un problème d’attractivité.

Les députés socialistes et apparentés souhaitent aller plus loin, avec l'institution d'une programmation pluriannuelle de 10 000 emplois de relance « boost » sur trois ans, réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique.

Ces emplois pourraient être centrés sur les activités de lien social suivantes : santé, préventions épidémiques, solidarité intergénérationnelle, soutien aux personnes âgées ou handicapées dans les actes de la vie quotidienne, développement des activités d’éducation populaire et d’animation en direction de la petite enfance et de la jeunesse, relances des activités sportives, culturelles et de loisirs de proximité, agriculture durable et alimentation saine, accompagnement de nouvelles mobilités, réduction des inégalités liées à la fracture numérique, insertion, recyclage et réemploi.

Les emplois proposés permettront le recrutement de jeunes qualifiés, susceptibles de conduire un projet de création de nouvelles activités d’intérêt général, riches en emploi. Il s’agit de mettre en synergie l’intelligence collective et créer des emplois qualifiés permettant de conduire et d’accompagner des projets de mutation.

On sait que le taux de transformation en emploi durable sur des emplois plus qualifiés est plus fort que sur les emplois peu ou pas qualifiés. C’est aussi un appel à la jeunesse et aux cohortes d’étudiants qui vont se retrouver sur le marché du travail ces deux prochaines années sans solution au regard de la crise économique qui accompagne la crise sanitaire.

L’État financerait un fonds d’amorçage dégressif sur trois ans sur la base de 75 % d’un smic brut chargé en 2021, 50 % en 2022 et 25 % en 2023, permettant d’accompagner l’évolution des modèles économiques et leur viabilisation.

Les emplois proposés seront prioritairement ciblés vers les entreprises à but non lucratif ou à lucrativité limitée mais aussi aux entreprises commerciales agréées solidaires d’utilité sociale (ESUS), en échange d’un engagement sur la localisation de l’emploi et d’une mesure d’impact social et écologique des activités développées.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

  • Il augmente de 70 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
  • Il réduit de 70 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 16 "Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" du programme n° 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.

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