⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1207C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2208C )

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Serva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins sont souffrent d'une exigüité souvent susceptible d'entraver le développement commercial des entreprises ultramarines et la création, par elles, d'emplois locaux. L'éloignement et l'insularité des territoires ultra-marins limitent le champ d’action et la capacité de leurs entreprises à prospecter au-delà du marché local, quand bien même leurs innovations et leurs produits pourraient satisfaire les besoins des consommateurs dans le reste de leur bassin régional et dans l'hexagone.

Il convient donc de mettre en place, sous la forme d'un fonds de dotation, un instrument financier qui leur permette de changer d'échelle et de conquérir de nouveaux marchés en s'installant dans d'autres territoires ultramarins du même bassin régional ou dans l'hexagone. De nature à stimuler la croissance des entreprises, ce fonds permettra un développement de l'emploi tant dans les territoires d'origine de ces entreprises que dans ceux où il leur permettra de se développer.

L'objet du présent amendement est d'abonder de 5 millions d'euros un tel instrument de financement.

En conséquence, un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est transféré de l'action 08 Fonds exceptionnel d'investissement du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l'action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion