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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1251C (Adopté)

(4 amendements identiques : AC48C CF1044C 544C 1172C )

Publié le 21 octobre 2020 par : Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Blein, M. Kerlogot, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré2 043 8000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 043 800
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 043 8002 043 800
SOLDE0

Exposé sommaire :

La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d’une rescolarisation et/ou d’une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable.

Elle touche ainsi à la fois les publics de moins de 16 ans, au sein des écoles, pour prévenir le décrochage et les plus de 16 ans dans le cadre d’actions partenariales pour remobiliser les décrocheurs.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour la réussite de notre jeunesse, en votant notamment une mesure forte : l’obligation de formation des 16‑18 ans dans la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et qui s’applique depuis la rentrée 2020. Cette mesure a pour vocation de mettre fin aux sorties sèches du système scolaire et se couple avec de nombreuses autres mesures liées à l’orientation et l’insertion des jeunes.

Cette année, les crédits de la mission de lutte contre le décrochage scolaire s’élèvent à 1 616 030 euros. Elle subit ainsi une perte de crédits de 2 043 800 euros par rapport à la loi de finances pour 2020.

Cette baisse ne correspond pas aux ambitions gouvernementales amorcées depuis le début du quinquennat et risque de réduire la capacité d’action de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, d’autant plus primordiale en raison de la crise sanitaire et dans le cadre des objectifs du Plan jeunes.

Il convient ainsi de revenir, a minima, aux crédits antérieurs qui s’élevaient à 3 659 830 euros en 2020 en fléchant 2 043 800 euros pour la MLDS.

Pour ce faire, le présent amendement propose d’abonder l’action 7 « Aide à l’insertion professionnelle » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de 2 043 800 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement en diminuant de 2 043 800 euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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