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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1269C (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CF1145C 1253C 2232C 2277C 2385C 2401C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Fuchs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour faire face à la hausse attendue de la demande d’emploi des jeunes dans un contexte de crise économique (quel que soit leur niveau de qualification) et à un déficit de compétences au regard des attentes du marché du travail touchant notamment les moins qualifiés, le Gouvernement a décidé d’augmenter le nombre de formations qualifiantes et préqualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arriveront sur le marché du travail. Le PLF 2021 prévoit la création de 100 000 parcours qualifiant à destination des jeunes dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) à travers les à travers les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, contractualisés avec les régions. L’ambition globale de ce plan est de permettre deux millions de formations pour les jeunes afin de les ramener vers l’emploi ou du moins, les armer face aux bouleversement et les besoins nouveaux du marché du travail.

Le PIC ne saurait atteindre les objectifs fixés sans les fers de lance que représentent les plates-formes locales d’animation et d’ingénierie que sont les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi. Elles sont des acteurs essentiels dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences. Il est donc proposé d’accompagner sur le terrain la stratégie nationale en faveur des compétences en renforçant les structures de mise en œuvre et en augmentant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés de 5 millions d’euro. En 2018, 21 millions étaient alloués au Maison de l’emploi, 10 millions en 2019 et 5 millions en 2020. Comme aucun financement spécifique n'est prévu pour ces plateformes pour le PLF 2021, le présent amendement vise donc à maintenir l'engagement de l'Etat à 5 millions comme ce qui avait été voté l'an dernier.

Cet amendement vise donc à diminuer les crédits du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME, sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi sous action 01.02 Coordination du Service Public de l’Emploi du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».

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