Amendement N° CF18C (Irrecevable)

Cet amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Recherche » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables » afin de soutenir le volet « recherche » du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté en juin 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire (mesure 14).

Les règles actuelles de la loi organique relative aux lois de finances et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 20 millions d’euros de l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».