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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF378C (Retiré)

(1 amendement identique : 1187C )

Publié le 15 octobre 2020 par : M. Gérard, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Serville, M. Claireaux.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le plan d’actions du Gouvernement pour l’égalité des droits des personnes LGBT+, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ présenté par la ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’égalité des chances et de la diversité en date du 14 octobre dernier identifie des champs d’action relevant de la compétence directe du ministère des Outre-mer.

Il s’agit, notamment, de soutenir les lignes d’écoute, d’urgence et de réorientation dédiées aux victimes d’actes LGBTphobes dans les territoires ultramarins, ou encore, de promouvoir et sensibiliser la visibilité des personnes LGBT+ dans le champ des cultures ultramarines.

Ces actions supposent, en complément de l’appel à projets locaux de la DILCRAH, un soutien renforcé aux actions menées par les associations LGBT+ dans les territoires ultramarins à l’instar de KAP Caraibes, OriZon, ou encore, Kaz Avenir, qui ne sont aujourd’hui récipiendaires de subventions de la part du ministère des Outre-mer.

Or, le rapport d’information déposé au nom de la Délégation aux Outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT dans les Outre-mer en juin 2018 pointe la fragilité du tissu associatif local et la nécessité pour l’Etat de renforcer les aides financières qui leur sont alloués, notamment, pour permettre d’inscrire leurs actions dans la durée.

De fait, le montant des crédits financés au titre de l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » qui visent à soutenir les actions de lutte contre les discriminations menées par les acteurs associatifs n’a été revalorisé pour l’année 2021, laissant craindre un défaut d’anticipation et de budgétisation des mesures du plan d’action au sein de la mission « Outre-mer ».

C’est pourquoi cet amendement propose de revaloriser de 100 000 euros l’enveloppe financière consacrée aux subventions dans le domaine social et culturel.

Pour des raisons formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, le présent amendement :

Augmente de 100 000 euros en AE et CP l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer »

Diminue à due concurrence de 100 000 euros en AE et CP l’action 3 du programme 138 « Emploi Outre-mer »

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