⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF387C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF223C 762C 897C )

Publié le 15 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie4 000 0000
Compétitivité04 000 000
Cohésion00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.

Les ONVAR - organismes nationaux à vocation agricole et rurale (CIVAM, GAB, CUMA, etc.) et les collectivités territoriales sont en effet les acteurs les plus à même d’enclencher la transition protéique au plus près des besoins environnementaux, agronomiques et sociaux du terrain. Il n’est pas souhaitable que la gestion du plan et le canal de financement ne passent que par l’interprofession nationale.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur de 4 millions d’euros ;

- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 4 millions d’euros.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG, dont Greenpeace, WWF et le Réseau Action Climat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion