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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF443C (Rejeté)

(1 amendement identique : 526C )

Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01
Cohésion10
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous transférons un euro symbolique de l’action 1 « Financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité » vers l’action 2 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion ». Dans ce programme figurent en effet les mesures déployées dans le cadre du « Plan Jeunes », notamment la prime exceptionnelle à l’apprentissage instaurée par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Pour 2021 c’est ainsi une inscription de 57 millions d’euros en autorisations d’engagement qui est portée pour la prise en compte des nouveaux contrats éligibles signés en janvier et février 2021. Elle s’accompagne de 801 millions d’euros en crédits de paiement pour les versements mensuels de l’aide.

Cet amendement est un amendement d’appel, qui vise à soulever les difficultés rencontrées par les apprentis.

Le confinement a fortement impacté l’apprentissage : stages annulés, conventions déchirées… de nombreux apprentis peinent à trouver un employeur. On pousse les jeunes vers l’apprentissage mais pour beaucoup cela devient impossible d’obtenir un contrat dans une entreprise et donc de valider leur diplôme.

Vous avez présenté le 8 septembre dernier votre plan pour « l’égalité des chances », nous souhaitons vous aider à l’améliorer.

De par nos rencontres sur le terrain, nous avons pu observer une réalité marquante de l’apprentissage : l’écart entre les très diplômés et ceux qui le sont moins. Les entreprises semblent plus propices à signer des contrats avec des jeunes dont le niveau est équivalent à un master ou une licence, qu’avec ceux qui n’ont pas encore atteint ce niveau. Ainsi par cet amendement nous souhaitons rétablir un système plus juste de soutien par l’État des entreprises qui embauchent des apprentis.

Nous considérons ainsi qu’il faut pondérer l’aide d’État aux entreprises afin de favoriser les apprentis les plus jeunes et les moins diplômés.

D’abord parce que si ceux-ci ne parviennent pas à trouver une entreprise dans les premières années de leur apprentissage, ils seront contraints de redoubler, de se réorienter ou d’arrêter leurs études. Mais également pour que cette aide ne soit pas simplement une aubaine pour les entreprises, pour lesquels les apprentis se substitueraient à l’ouverture de nouveaux postes. Contraignant l’apprenti gracieusement financé par l’État à une charge de travail excessive et permettant à l’entreprise d’économiser un nouveau salarié.

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