Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF481C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

"Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réformer le code minier pour qu’il intègre ces critères écologiques, les impacts sociaux des projets et le consentement des populations. ».

Nous rappelons que le projet Montagne d’Or s’étend sur 190 km2 en pleine forêt tropicale. Les conséquences environnementales de la mine risquent d’être désastreuses. Une étude de novembre 2018 sur le développement économique durable de la Guyane démontre la non-pertinence économique de l’industrie minière : « le secteur extractif est le secteur marchand qui dispose des plus faibles effets d’entraînement sur le reste de l’économie locale, notamment parce que ce secteur importe à hauteur d’environ 75 % les biens et services dont il a besoin pour produire, au lieu de les acheter à l’économie locale. »

Plus récemment, dans le cadre de l’examen du projet de loi ASAP, le gouvernement prévoyait de créer une dérogation guyanaise aux dispositions censées protéger les forêts de l’Etat. L’objectif était de passer de 150 ha à 5.000 ha (multiplication par 33 !) de surface de forêt possiblement mises à disposition d’exploitants agricoles et forestiers pour, en réalité, développer le secteur de la biomasse industrielle.

Ce transfert de crédits à hauteur de 1 501 871 euros, et plus précisément l’action 14 du pacte État-métropoles du programme 112, au profit du programme 162, et plus spécifiquement son action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane » vise à rappeler notre opposition au projet mortifère de Mine d’Or et insiste sur la nécessité de développer un projet de développement viable sur le plan économique, social et environnemental, pour la Guyane.

"

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.