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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF504C (Retiré)

(3 amendements identiques : CD22C CF1219C 1379C )

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Descoeur, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Perrut, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Cattin, Mme Poletti, M. Breton, M. Rolland.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires07 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables7 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La situation de l’IFP Energies nouvelles est particulièrement inquiétante. Cet établissement public voit en effet sa subvention pour charges de service public (SCSP) diminuer annuellement. Jusqu’à présent, l’IFPEN compensait cette diminution par une hausse de ses ressources propres. Cette année, en raison de la crise du coronavirus et des effets sur le secteur privé, ces recettes diminuent, ce qui met en difficulté l’établissement. Sa trésorerie devrait ainsi passer de 31,7 millions d’euros début 2020 à 24,5 millions d’euros en clôture de l’exercice.

Cet amendement vise ainsi à apporter un soutien de 7 millions d’euros à l’IFPEN par augmentation de sa SCSP, niveau d’écart entre son niveau de trésorerie initial et final pour 2020.

Alors que cet établissement a très largement entamé sa transition vers la recherche dans les nouvelles technologies de l’énergie, il y aurait une contradiction à ne pas l’aider alors qu’il fait davantage que ce qu’on lui demande en matière de transition écologique.

Il est ainsi proposer de flécher 7 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 17 « « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (et plus précisément vers la sous-action 17.02 « Soutien aux nouvelles technologies de l’énergie (IFPEN) »). Cette hausse est compensée par une diminution de l’action 02 du programme 172 « Agence nationale de la recherche (ANR) » qui connaît une hausse de ses moyens supérieure d’environ 9 millions d’euros à celle votée en première lecture du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche et qui se voit également largement accompagnée par la mission « Plan de relance ».

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