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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF517C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2105C )

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Simian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat023 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville23 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX23 000 00023 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présentées réclament que nous déployons une série de politiques publique.

Après ces déclarations d’intention, certaines collectivités attendent désormais les moyens humains et financiers supplémentaires nécessaires pour agir. Alors que le plan de relance gouvernemental ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville, cet amendement vise à donc donner des moyens pour l’application des recommandations du Plan Banlieues. En effet, ce dernier est resté, jusqu’à aujourd’hui, l’angle mort du quinquennat.

Suite aux engagements du Ministre de l’Intérieur qui entend donner des moyens supplémentaires à la police il apparait indispensable qu’une partie de ce budget soit alloué à la rénovation et à l’implantation des commissariats dans les QPV.

De même ces territoires doivent-il bénéficier de moyens plus ambitieux pour accueillir dans l’école de la République les enfants qui ne seront plus instruits à domicile et qui prendront le chemin de l’école dès 3 ans à compter de l’année 2021.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 23 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique sportive dans les quartiers politique de la ville, qui prévoit notamment la construction de 428 nouveaux équipements sportifs.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement de l’action 4 du programme 135. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, le groupe Libertés et Territoires espère que le Gouvernement lèvera ce gage.

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