Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF528C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2110C )

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Simian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat060 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville60 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présentées réclament que nous déployons une série de politiques publiques.

Après ces déclarations d’intention, certaines collectivités attendent désormais les moyens humains et financiers supplémentaires nécessaires pour agir. Alors que le plan de relance gouvernemental ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville, cet amendement vise à donc donner des moyens pour l’application des recommandations du Plan Banlieues. En effet, ce dernier est resté, jusqu’à aujourd’hui, l’angle mort du quinquennat.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l'action 1 du programme 147 de 60 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de l’accès aux formations d’excellence dans les quartiers politique de la ville.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l'action 4 du programme 135. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, le groupe Libertés et Territoires espère que le Gouvernement lèvera ce gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.