⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF532C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2113C )

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Simian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville2 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présentées réclament que nous déployons une série de politiques publiques.

Après ces déclarations d’intention, certaines collectivités attendent désormais les moyens humains et financiers supplémentaires nécessaires pour agir. Alors que le plan de relance gouvernemental ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville, cet amendement vise à donc donner des moyens pour l’application des recommandations du Plan Banlieues. En effet, ce dernier est resté, jusqu’à aujourd’hui, l’angle mort du quinquennat.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l'action 1 du programme 147 de 2 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de la politique de santé dans les quartiers politique de la ville.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l'action 4 du programmes 135. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, le groupe Libertés et Territoires espère que le Gouvernement lèvera ce gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion