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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF630C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 846C )

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Descamps, Mme Thill.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10 000 0000
Vie étudiante010 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les universités emploient de plus en plus d’étudiants comme chargé d’accueil à la bibliothèque universitaire, conseiller auprès de nouveaux arrivants ou encore des prises de notes en cours pour leurs camarades handicapés. Ces emplois permettent à de nombreux étudiants de s’assurer un revenu dans des conditions souvent meilleures que les jobs étudiants qu’ils peuvent trouver à l’extérieur de l’université. Pour autant, les salaires proposés pour ces contrats ne sont pas toujours les plus attractifs.

Ainsi, alors qu’en cette période de crise sanitaire les jeunes vont être fortement impactés, cet amendement entend fournir des moyens supplémentaires aux universités pour qu’elles puissent garantir de meilleurs revenus aux étudiants qu’elles emploient.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 10 000 000 d’euros à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire » au détriment de l’action 04 « Pilotage et animation du programme » au sein du programme 231 « Vie étudiante ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens du réseau des œuvres universitaires mais bien d’attribuer les moyens nécessaires pour revaloriser les contrats étudiants.

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