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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF632C (Non soutenu)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Descamps, Mme Thill.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables010 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances pour 2019 et pour 2020 avait permis l’attribution de cinq millions d’euros en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Sur les vingt millions d’euros nécessaires, cette enveloppe fut une première étape dont nous nous sommes réjouis.

Cet objectif revient cette année pour prolonger les efforts et la nécessité d’augmenter progressivement ces fonds pour la recherche sur les cancers pédiatriques, avec une urgence particulière pour la recherche épidémiologique. Ces nouveaux moyens doivent répondre aux besoins des chercheurs et des appels à projets émergents de façon à traiter la recherche de manière globale.

C’est l’objet du présent amendement qui vise à attribuer 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques supplémentaires » en vue d’un effort ciblé de la recherche contre les cancers pédiatriques.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche dans le domaine de l’énergie et des mobilités, moyens que le Gouvernement est de toute façon à même de compenser par une meilleure affectation de la TICPE appliquée sur les carburants.

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