⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF774C (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CF17C CF306C 327C 328C 550C )

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires20 000 0000
Recherche spatiale020 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la Maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.

Les controverses se multiplient dans la communauté scientifique quant au diagnostic, à la prise en charge, au traitement et à la reconnaissance de la chronicité des maladies vectorielles à tiques. Pourtant, Santé Publique France comptait bien 67 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017) : la situation ne peut donc plus être ignorée.

Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à renforcer la recherche dans ce domaine, pour améliorer durablement la vie des malades. Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par an.

Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à des projets de recherches menés par des spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des maladies vectorielles à tiques.

Il est donc proposé ici de :

- flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Notre intention n’est évidemment pas de restreindre les moyens alloués à la recherche spatiale, mais seulement de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, qui contraignent le législateur à compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion