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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF868C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1457C )

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).

En effet, il conviendrait d'évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :

- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.

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