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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF873C (Retiré)

(2 amendements identiques : 2130C 3014C )

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Barrot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines20 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement appelle l'attention du Gouvernement sur l'opportunité d'étendre le plan aéronautique à l'aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L'aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.

Pourrait être ainsi envisagée la mise en place d'une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d'un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.

Le montant de l'aide envisagée est de 20 millions d'euros, soit à peine plus de 0,1% du total annoncé pour le plan aéronautique.

Cet amendement propose de prélever 20 millions d'euros du programme n°203 "Infrastructures et services de transport", au sein de l'action "Ferroviaire", et de les orienter vers le programme n°174 "Energie, climat et après-mines" dans son action "Accompagnement à la transition énergétique".

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