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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF903C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD33C 2261C )

Publié le 19 octobre 2020 par : Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0300 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à flécher 300 millions d'euros pour des aménagements routiers.

L'entretien et le développement des infrastructures routières sont fondamentaux sur le territoire national et notamment dans le monde rural ne disposant pas des grandes infrastructures routières. Certains projets comme celui du contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon dans l'Orne n'est toujours pas concrétisé malgré que des discussions soient engagées depuis plusieurs dizaines décennies. Plusieurs projets de passage en 2x2 sont également attendus pour améliorer la sécurité.

Il s'agit donc d'abonder de 300 millions d'euros l'action 01 "Routes - Développement" du programme 203 "Infrastructure et services de transports" en prélevant 300 millions d'euros sur l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines", afin de pouvoir réaliser les projets de sécurisation et de modernisation si souvent repoussés.

Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.

L’AFITF en tant qu'agence responsable de ces opérations dispose d'un budget ne pouvant être modifié en loi de finances, mais il est proposé d’abonder le programme 203 « Infrastructures et services de transports » afin de répondre aux besoins.

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