Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 3380

Amendement N° 9 (Irrecevable)

Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3380

Article 4 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

A l’heure des réseaux sociaux, les vieux albums photos familiaux que l’on sortait le dimanche ont laissé la place à des sortes de « carnets de bord » virtuels qui remplissent nos « murs » et « fils d’actualité ». Or pour la plupart d’entre nous, lorsque nous postons un message ou une photo sur internet, il est difficile de prendre conscience que ces images pourront être vues par des dizaines de personnes, voire plus, dont des personnes que nous connaissons à peine.

D’une part cela fait peser la menace que ces photos soient reprises par des personnes malveillantes pour s’en servir à des fins pédophiles ou criminelles.

D’autre part, et c’est un cas bien plus courant, cela produit un archivage public de photos de l’enfance et de la petite enfance, qui peuvent avoir un effet néfaste sur la vie de l’enfant au moment de son adolescence ou de sa vie adulte, sans que l’enfant lui-même ait la main sur ces images, postées sans son consentement. Une photo postée un jour sur internet ne disparait jamais réellement.

Aujourd’hui, plusieurs chercheurs américains ont montré que chez les adolescents nés à partir des années 2004-2005, une partie commence à exprimer un véritable malaise devant le fait que toute leur vie privée ait été exposée en public à leur insu.

Enfin il convient de noter que les images qui sont publiées permettent à des entreprises de mieux identifier les comportements des individus. Ces images sont des sources d’une valeur très précieuses pour les entreprises, grâce auxquelles elles peuvent adapter leurs productions, une fois de plus à l’insu des individus eux-mêmes.

Pour ces raisons, il est nécessaire de renforcer la sensibilisation et l’éducation au numérique vis-à-vis des parents afin d’améliorer la protection des mineurs sur internet.

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