Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2126 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Guion-Firmin.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est proposé par l’UNIOPSS.
Sous l’appellation « hard seltzers », de nouvelles boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons, avec une stratégie marketing destinée à détourner l’attention du consommateur de la quantité d’alcool qu’elles contiennent, pour en faire une boisson « nouvelle » et prétendument « naturelle ».
Le succès rencontré aux États-Unis et au Canada a incité les producteurs à investir de nouveaux marchés, et c’est ainsi que les « hard seltzers » ont fait leur apparition en France.
Dans la mesure où ce marché naissant est fondé sur un marketing volontairement trompeur faisant de ces boissons alcooliques un allié santé et minceur, il est proposé d’en renchérir le coût pour ne pas y habituer une population jeune, volontiers tournée vers la nouveauté.
Le produit de cette taxe alimentera le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactive
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