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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2209 (Adopté)

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« cette même taxe »,

par les mots :

« la taxe mentionnée au premier alinéa du présent 8° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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