Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2375 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M. Lénaïck Adam, Mme Bureau-Bonnard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine performante pour les soigner physiquement. De notoriété publique, les réponses apportées aux problèmes psychiques et aux troubles psychiatriques, en particulier en période périnatale, sont insuffisantes. Pourtant, les avancées récentes de l’épigénétique confirment que se joue à cette période une partie de la santé globale de la vie toute entière.

Dans la période critique des 1000 premiers jours, les bébés, en particulier les plus fragiles, ont besoin de soignants attentifs à leurs parents comme à eux-mêmes et d’un service public efficace et prévenant. On estime en effet entre 10 et 20% le nombre de femmes qui développent un trouble psychique plus ou moins sévère pendant la grossesse ou l’année qui suit la naissance. Rappelons-nous que le suicide dans la première année post-partum le suicide dans la première année post-partum est la première cause de décès maternel. Les conséquences humaines et économiques sont lourdes : dépenses de santé, sociales, éducative, pertes de productivité, perte de qualité de la vie. Elles concernent pour 2/3 l’enfant, puis de l’adulte qu’il deviendra, pour 1/3 la mère.

Les associations d’usagers et les sociétés savantes des différents métiers et disciplines de la périnatalité exhortent à faire en sorte que la prévention en santé, en particulier psychique, en période périnatale fasse l’objet d’une véritable politique de santé publique. Celle initiée courageusement par Adrien Taquet suite au rapport de la commission des 1000 premiers jours (10 millions d’euros) doit se donner l’ambition de rejoindre les 100 millions attribués cette année par le Royaume-Uni aux bébés et à leurs parents souffrant de troubles psychiques.

Cette politique a besoin, pour se déployer, de s’appuyer sur une évaluation précise, jamais réalisée à ce jour, de l’existant, de l’état des besoins et des perspectives d’avenir : la création d’un dispositif complet de soins gradué, coordonné, intégré, allant du bien-être parental, à l’hospitalisation des mères souffrant de troubles psychiques sévères avec leur bébé. La santé mentale et la psychiatrie périnatales françaises doivent bénéficier de cette enquête de grande ampleur, socle d’une politique d’investissement social combattant les inégalités sociales et territoriales de santé et de soins, comme y invite un outil tech français, le Psypérinathon. Basé sur la méthodologie d’une étude de la London School of Economics, il permet déjà une approximation rapide, au niveau de chaque échelle de territoire, des dépenses que cet investissement permettrait d’éviter.

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