Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2695 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : AS1105 AS132 52 810 1824 )

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Lassalle.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit de transférer les réserves du régime de prévoyance de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRP SNCF).

Les représentants des retraités s'opposent à ce que le gouvernement se serve dans des régimes excédentaires à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette une mesure qui a été souhaité par ce gouvernement lors de sa réforme des retraites et qui a échoué.

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