Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 91 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Nous sommes tout à fait favorables à la philosophie initiale de la proposition de loi du groupe EDS, largement vidée de son contenu par la majorité lors de leur niche parlementaire. Par cet article glissé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, il aurait pu être l’occasion pour le Gouvernement de rompre avec une vision hétérocentrée de la parentalité : le terme de « paternité » et la mention du « père » de façon permanente ne rend pas compte de la réalité des familles, et fait fi de la possibilité, notamment pour les couples lesbiens, d’avoir des enfants.

Par ailleurs, trouvons qu’il est important de rompre avec une vision purement biologique de l’accueil d’un enfant. Ainsi, la parentalité nous semble être un terme plus pertinent que celui de parenté, et évidemment que « paternité », qui ne recouvre pas l’ensemble des situations vécues par les familles.

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