Justice de proximité et réponse pénale — Texte n° 3427
Amendement N° CL16 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Rupin.
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au 2°, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter les dispositifs de stages de sensibilisation et de prévention vers lesquels le procureur de la République peut orienter l’auteur d’une infraction, en cas de mise en place de mesures alternatives aux poursuites.
Un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne peut s’avérer approprié, éventuellement en complément d’une autre mesure, dans le cas de la commission d’une infraction en ligne s’apparentant à la tenue de propos illicites ou injurieux, si leur gravité ne nécessite pas d’engager des poursuites et si le trouble en résultant peut être réparé par une ou plusieurs de ces mesures alternatives.
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