Assemblée de guyane — Texte n° 3430
Amendement N° CL2 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Lénaïck Adam.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 6 :
« Le nombre de sièges prévu à l’article L. 558‑2 est réparti entre...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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