Assemblée de guyane — Texte n° 3430

Amendement N° CL5 (Adopté)

Publié le 19 novembre 2020 par : M. Lénaïck Adam.

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À l’alinéa 7, substituer au mot :

« ces »

le mot :

« les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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