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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Texte n° 346

Amendement N° CL41 (Tombe)

Publié le 26 mars 2018 par : M. Huyghe, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Ciotti, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Straumann, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« aa)Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». »

Exposé sommaire :

Au regard de l'intensification des invasions de terrains privés et publics, il semble aujourd'hui nécessaire de systématiser la confiscation des véhicules ayant participé à ces invasions.

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