Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 279 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF82 )
Publié le 6 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | -4 575 703 | 0 | -4 700 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -4 575 703 | 0 | -4 700 000 |
| SOLDE | +4 575 703 | +4 700 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme "Jeunesse et vie associative" pour augmenter les moyens financiers et humains des associations culturelles et sportives présentes dans les quartiers prioritaires de la ville dont leurs activités sont liées à l'utilité sociale.
Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et dont l'action a été prolongée aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs aux communes similaires ne possédant pas de quartiers prioritaires de la ville.
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