Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF285 (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2020 par : M. Jerretie, Mme Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les modèles économiques des clubs sportifs professionnels et semi-professionnels sont dans de nombreux sports dépendants de l’accueil du public. Dans le cas du rugby, en TOP 14 et PRO D2, les recettes de partenariat et de billetterie représentent 60 % du budget. Les droits TV ne représentent que 20 % des recettes et la part des subventions publiques est très limitée. La situation du basketball ou celle du handball est très similaire.

L’instauration d’une jauge au début de la saison et l’organisation des matchs à huis-clos désormais fragilise fortement le monde sportif professionnel, vitrine du sport dans notre pays. Les difficultés rencontrées par ces clubs sportifs pourraient avoir de fortes conséquences à moyen et long terme dans l’attractivité des sports pour nos concitoyens et notamment les plus jeunes d’entre eux.

Le présent amendement prévoie ainsi une aide de 100 millions d’euros pour soutenir les clubs sportifs.

100 millions d’euros sont ainsi redéployés du programme « fonds de solidarité », dans son action unique, vers un nouveau programme « soutien aux clubs sportifs ».

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