Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1144 (Adopté)
Publié le 21 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
Texte de loi N° 3527
Article 28 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et la pédagogie des personnels de conduite et »
les mots :
« des personnels de conduite et de ».
Exposé sommaire :
Quoique la formulation de cette disposition soit reprise du droit existant, l'expression « pédagogie des personnels » apparaît peu claire et, en tous les cas, redondante avec l'objectif de formation déjà affirmée. Le présent amendement propose donc sa suppression, qui est de nature rédactionnelle.
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