Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 1155 (Adopté)

Publié le 21 novembre 2020 par : M. Fauvergue, Mme Thourot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Article 31 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« aux deuxième et dernier alinéas »

les mots :

« au deuxième alinéa ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 19.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.