Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1162 (Adopté)
Publié le 21 novembre 2020 par : M. Fauvergue, Mme Thourot.
Texte de loi N° 3527
Avant l'article 32 (consulter les débats)
Supprimer la division et l'intitulé du titre VIII.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence : le titre VIII étant désormais vide, il convient de le supprimer.
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